Maison de ville aux portes de Nancy

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE LA MAISON D'HÔTES

I - DISPOSITIONS GENERALES
Le propriétaire s’engage à être personnellement présent à l’arrivée des clients, en leur réservant le meilleur accueil et à les informer sur le fonctionnement de la maison et les richesses touristiques de la région.
Il s’engage également à leur servir le petit-déjeuner (si réservé), à assurer le nettoyage de la chambre pendant leur séjour, à faire leur lit et à leur fournir le linge de lit et de toilette. Ce linge sera changé régulièrement ou sur demande du client (avec supplément en deçà de 2 jours).
Le prix de la nuitée, avec le petit déjeuner, sera affiché à l’entrée de la maison et dans la chambre. Le propriétaire devra fournir une facture à ses clients.
Le client signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue dans le contrat de location.

II - UTILISATION DES LIEUX
En réservant, le client accepte l’ensemble de conditions du contrat de location et des conditions générales.
Le client jouira de sa chambre, des endroits et lieux autorisés d’une manière paisible, en fera bon usage, et respectera les lieux, ainsi que les autres occupants de la maison d’hôte. Il s’engage à ne pas entreprendre de transformation dans les locaux loués, faire un usage raisonnable des moyens et équipements mis à sa disposition (chauffage, eau, électroménager, cuisine…). Il s’engage à respecter les lieux et endroits signalés privés, sauf autorisation express du propriétaire ; à défaut, il s'ensuivrait la rupture immédiate du contrat de location, sans remboursement accordé de la part du propriétaire.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation telle qu'il l'aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat, sans possibilité de remboursement.

III - NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de personnes ne pourra sous aucun prétexte dépasser le nombre d’occupants prévus à la réservation et à fortiori la capacité d’accueil maximum indiquée de la maison d’hôtes. Sans accord écrit préalable du propriétaire, ce dernier est en mesure de refuser les personnes supplémentaires et dans ce cas, aucun remboursement ne sera envisagé.

IV - ANIMAUX
Les animaux familiers peuvent être admis, sur accord écrit préalable du propriétaire et règlement du supplément prévu. A défaut, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat de location, sans remboursement accordé de la part du propriétaire. Il en serait de même si la présence de l’animal entravait le respect de l’UTILISATION DES LIEUX telle que prévue l’article II des présentes conditions générales.

V - FUMEURS
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison d’hôtes ; toutefois, la terrasse et le jardin sont ouverts aux fumeurs.

VI - ARRHES
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes représentant au moins 25% du montant du séjour.

VII - ARRIVEE - DEPART
Le client peut se présenter le jour d’arrivée à partir de 15h00, sauf accord express du propirétaire sur un horaire antérieur.
Le client doit se présenter le jour et à l’heure mentionnée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Le client disposera de sa location jusqu’à 12h00 le jour de son départ, sauf accord express du propriétaire sur un horaire postérieur .

VIII - PAIEMENT
Le solde indiqué dans le contrat sera versé au plus tard lors de l’accueil le jour de l’arrivée. Les prestations supplémentaires demandées en cours de séjour sont à régler au moment de leur exécution.

IX - DEPÔT DE GARANTIE
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300 € est demandé par le propriétaire (non encaissé).
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur au jour et/ou à l'heure prévu(es) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine, déduction éventuellement faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

X - CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit, courrier ou e-mail :
1- Avant l’entrée en jouissance :
. le contrat de location est considéré comme résilié, et
. le propriétaire peut disposer de sa chambre, et
. en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles pourront être restituées*, quand la chambre aura pu être relouée pour la même période et au même prix.
. le client pourra annuler gratuitement* sa réservation jusqu'à 1 jour avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule moins de 1 jour avant l'arrivée.
2- Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné lors de la réservation :
. le contrat de location est considéré comme résilié, et
. le propriétaire peut disposer de sa chambre, et
. les arrhes restent acquises au propriétaire et le client devra verser le montant total de la réservation
3- En cas de départ anticipé :
. le prix du séjour initialement prévu reste acquis au propriétaire
4- En cas de réservation de plusieurs chambres et d’annulation d’une ou plusieurs d’entre elles :
. les conditions prévues en 1- et 2- s'appliquent pour la (les) chambre(s) annulée(s)
5- En cas d’annulation de la chambre par le propriétaire :
. il remboursera au client le double du montant des arrhes reçues, sauf en cas de force majeure.
* en cas de pré-paiement, des frais d'annulation correspondant a minima aux frais bancaires seront systématiquement comptés.
 
XI - WIFI
Le client dispose d’un accès à internet totalement gratuit ; en réservant le client s’engage à prendra connaissance et à respecter la charte internet* en vigueur dans l’établissement mise à sa disposition à son arrivée.

XII - ASSURANCE
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

* WIFI : CHARTE D’UTILISATION INTERNET

L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment :
- à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.
- à ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste de sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site ********
- à ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence.
- à ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions ;

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par M.xxxxxxxxx en qualité de propriétaire. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 1500€.

L’utilisateur est informé de la mise en place d’un logiciel traceur et que leur surveillance sera raisonnable et compatible avec l'exigence du respect de la vie privée.