Maison d'hôtes à l'entrée de la ville - The Street Room

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE LA MAISON D'HÔTES

I - DISPOSITIONS GENERALES
Le propriétaire s'engage à être personnellement présent à l'arrivée des clients, en leur réservant le meilleur accueil et en les informant sur le fonctionnement de la maison et les richesses touristiques de la région.
Il s'engage également à leur servir le petit déjeuner (si réservé), à nettoyer la chambre pendant leur séjour, à faire leur lit et à leur fournir le linge de lit et de toilette. Ce linge sera changé régulièrement ou à la demande du client (avec supplément dans les 2 jours).
Le prix de la nuitée, avec petit-déjeuner, sera affiché à l'entrée de la maison et dans la chambre. Le propriétaire devra fournir une facture à ses clients.
En aucun cas le client signataire ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit de rétention à l'issue de la période initialement prévue dans le contrat de location.

II - UTILISATION DES LIEUX
En réservant, le client accepte toutes les conditions du contrat de location et des conditions générales.
Le client jouira paisiblement de sa chambre, des lieux et des emplacements autorisés, en fera bon usage, et respectera les lieux, ainsi que les autres occupants de la maison d'hôtes. Il s'engage à n'entreprendre aucune transformation dans les lieux loués, à faire un usage raisonnable des moyens et équipements mis à sa disposition (chauffage, eau, électroménager, cuisine...). Il s'engage à respecter les lieux et places indiqués comme privés, sauf autorisation expresse du propriétaire ; à défaut, cela entraînerait la résiliation immédiate du bail, sans remboursement de la part du propriétaire.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation telle qu'il l'a trouvée à son arrivée. Toutes les réparations de quelque importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire au cours de la location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat, sans possibilité de remboursement.

III - NOMBRE D'OCCUPANTS
Le nombre de personnes ne peut en aucun cas dépasser le nombre d'occupants prévu pour la réservation et a fortiori la capacité maximale d'accueil indiquée de la maison d'hôtes. Sans l'accord préalable et écrit du propriétaire, celui-ci est en mesure de refuser les personnes supplémentaires et dans ce cas, aucun remboursement ne sera envisagé.

IV - ANIMAUX
Les animaux domestiques peuvent être admis, avec l'accord préalable et écrit du propriétaire et moyennant le paiement du supplément. A défaut, leur présence entraînerait la résiliation immédiate du bail, sans remboursement de la part du propriétaire. Il en serait de même si la présence de l'animal empêchait le respect de l'UTILISATION DES LIEUX telle que prévue à l'article II des présentes conditions générales.

V - FUMEURS
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la maison d'hôtes ; toutefois, la terrasse et le jardin sont ouverts aux fumeurs.

VI - RÉSERVATION
La réservation devient effective lorsque le client a fait parvenir au propriétaire des arrhes représentant au moins 25% du montant du séjour.

VII - ARRIVÉE - DÉPART
Le client peut se présenter le jour de son arrivée à partir de 15h00, sauf accord exprès du propriétaire sur un horaire antérieur.
Le client doit se présenter le jour et à l'heure mentionnés. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire.
Le client disposera de sa location jusqu'à 12h00 le jour de son départ, sauf accord express du propriétaire sur un horaire ultérieur.

VIII - PAIEMENT
Le solde indiqué dans le contrat sera versé au plus tard à la réception le jour de l'arrivée. Les prestations supplémentaires demandées au cours du séjour sont à régler au moment de leur exécution.

IX - DEPOT DE GARANTIE
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300 € est demandé par le propriétaire (non encaissé).
Après l'établissement contradictoire de l'inventaire des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux d'accueil si des dégradations ont été constatées.
En cas de départ anticipé (avant le jour et/ou l'heure(s) prévue(s) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est restitué par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine, déduction faite éventuellement du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.

X - CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit, par courrier ou par e-mail :
1- Avant l'entrée en jouissance :
. le bail est considéré comme résilié, et
. le propriétaire peut disposer de sa chambre, et
. en principe, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées *, lorsque la chambre a été relouée pour la même période et au même prix.
. le client pourra annuler la réservation sans frais * jusqu'à 1 jour avant l'arrivée. Le client devra payer le montant total de la réservation s'il annule moins de 1 jour avant l'arrivée.
2- Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné lors de la réservation :
. le bail est considéré comme résilié, et
. le propriétaire peut disposer de sa chambre, et
. l'acompte reste acquis au propriétaire et le client devra régler le montant total de la réservation.
3- En cas de départ anticipé :
. le prix du séjour initialement prévu reste acquis au propriétaire
4- En cas de réservation de plusieurs chambres et d'annulation d'une ou plusieurs d'entre elles :
. les conditions en 1- et 2- s'appliquent pour la (les) chambre(s) annulée(s)
5- En cas d'annulation de la chambre par le propriétaire :
. il remboursera au client le double du montant de l'acompte perçu, sauf en cas de force majeure.
* En cas de prépaiement, des frais d'annulation correspondant au minimum aux frais bancaires seront systématiquement décomptés.

XI - WIFI
Le client dispose d'un accès à internet totalement gratuit ; en réservant le client s'engage à prendre connaissance et à respecter la charte internet* en vigueur dans l'établissement mise à sa disposition à son arrivée.

XII - ASSURANCE
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance de type villégiature pour ces différents risques.

* WIFI : CHARTE D'UTILISATION D'INTERNET

L'accès à internet est totalement gratuit. Cependant l'utilisateur s'engage à respecter la législation française et notamment :
- à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.
- ne pas utiliser de logiciels de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste des sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site ********
- ne pas consulter des sites portant atteinte à la dignité de la personne, à caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence.
- à ne pas détourner, utiliser ou divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes destinés à réaliser de telles interceptions ;

L'utilisateur est également tenu de respecter la politique de sécurité définie par M.xxxxxxxxx en tant que propriétaire. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d'un accès à Internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu'il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin, sous peine d'engager sa responsabilité pénale. Cette responsabilité du titulaire de l'accès n'exclut en rien celle de l'utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 1500 €.

L'utilisateur est informé de la mise en place d'un logiciel de traçage et que leur surveillance sera raisonnable et compatible avec l'exigence du respect de la vie privée.